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Programme de démembrement à Toulon : qu’est-ce qu’un démembrement de bien immobilier ?

Le principe du démembrement de propriété est de diviser le droit de propriété d’un appartement / maison, en deux partie : l’usufruit et la nue propriété. Ce procédé immobilier se fait généralement au sein des familles, des parents aux descendants.

Définition : usufruit, nue propriété et démembrement de propriété

En effet, le démembrement de propriété est un procédé qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de partager ce dernier avant de le transmettre. Il s’agit de diviser la “pleine propriété”, en “usufruit” et “nue propriété”. En d’autres termes, le propriétaire peut conserver son statut d’usufruitier, et de donner le statut de nu propriétaire à ses descendants. Il peut alors, continuer à profiter de son appartement ou maison, tout en le préparant à la transmission. L’atout principal de ce procédé, c’est de réduire les coûts fiscaux.

Effectivement, les 3 principaux composants du droit de propriété, c’est :

  • l’abusus
  • le fructus
  • l’usus

L’usus confère au propriétaire le plein droit d’utiliser son bien immobilier. Le Fructus, lui permet de bénéficier des revenus de ce bien, et enfin, l’abusus, lui permet d’en disposer.

Le démembrement d’un bien immobilier consiste à “partager” ces trois composants entre deux ou plusieurs personnes, pour le même bien immobilier.

 

L’autre avantage du démembrement du bien immobilier, c’est qu’il permet d’investir à moindre coût.

En effet, vous pouvez investir en nue propriété afin d’acquérir un appartement / maison, à moindre coût, avec une réduction qui peut atteindre les moins 40 %. Ceci implique d’accorder le droit de l’usus ( le droit d’utiliser le bien ), à une tierce personne pendant quelques années. A la fin de cette période, vous allez directement en devenir le propriétaire.

Ceci est une excellente solution pour investir dans le domaine de l’immobilier à moindre coût, sur le long terme et sans aucune contrainte de gestion.

Donc pour récapituler, si vous procédez à cette démarche vous allez partager les droits d’un bien immobilier en deux. Vous en disposez la nue propriété, donc, le bien est à vous, après une certaine période, et la tierce personne, garde le droit d’usage de ce bien, pendant la durée définie dans le contrat.

Programme de démembrement à Toulon

Vous pouvez trouver plusieurs programmes de démembrement sur les sites et les agences immobilières.

L’une des villes les plus prisées par les investisseurs due à sa situation enviable, on retrouve Hyères à Toulon.

Vous pouvez acquérir une nue propriété à moins de 60 % de la valeur totale du bien immobilier.

En nue propriété, vous pouvez avoir, à partir de 96 000 euros un appartement de 2 pièces avec un parking, et en hors frais d’acquisition.

Le gain immédiat est de 40 %, ce qui est très intéressant. La durée de l’usufruit est de 15 ans.

Si vous cherchez une nue propriété sans parking, le prix va chuter à 2 200 euros TTC par m². La pleine propriété sera donc de 3 600 euros TTC par m².

En savoir plus sur le programme démembrement à toulon