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La caution simple est une garantie qui permet à un créancier de se faire rembourser par le débiteur en cas de défaillance de ce dernier.
La caution solidaire, quant à elle, implique que le débiteur s’engage à rembourser la dette du créancier si celui-ci ne peut pas être payé. Dans cet article, nous allons voir comment choisir entre caution simple et solidaire.
Les différences entre caution simple et caution solidaire
L’engagement de la caution simple et l’engagement de la caution solidaire sont des éléments différents.
La caution simple, comme son nom l’indique, est un engagement entre les parties qui ne jouera qu’une fois le bail conclu. En cas de défaut du locataire, le bailleur aura le choix entre se retourner contre celui-ci ou bien demander à la caution d’agir à sa place.
L’engagement de la caution solidaire permet au bailleur d’être couvert en cas d’impayés par celle-ci, même si les revenus du locataire sont insuffisants pour payer son loyer. Cette forme d’engagement n’est pas sans risque pour le propriétaire et pour cause : en cas de non-paiement du loyer par le locataire, le propriétaire peut mettre en demeure la personne ayant pris cet engagement. Si cette dernière refuse tout arrangement amiable avec le propriétaire, ce sera alors aux autres cautions solidaires de prendre en charge les dettes du locataire.
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ?
- La caution simple
- Elle permet de se constituer un patrimoine durable et tangible.
- La caution simple offre une protection contre les risques d’impayés de loyers.
Le bailleur n’a aucun recours contre le locataire.
Il est protégé en cas de défaillance du locataire, mais doit faire face aux dettes s’il y a lieu.
Dans quelles situations faut-il opter pour une caution simple ou une caution solidaire ?
La caution est un moyen de garantir le paiement d’une dette.
La caution simple est une garantie qui couvre la totalité des sommes dues par l’emprunteur.
La caution solidaire, dite « solidaire et indivisible », couvre les sommes dues par l’emprunteur à plusieurs personnes. En cas de défaillance de ce dernier, la banque peut demander à ces autres personnes de rembourser la dette. Pour procéder à une demande de garantie auprès du CGA, vous devrez fournir différents justificatifs :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité
- Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) ou un extrait K-bis (pour les entreprises)
- Vos trois derniers bilans comptables ou votre déclaration 2035 (pour les dirigeants non salariés)
Comment se passe la mise en place d’une caution solidaire ?
Une caution solidaire est une personne qui se porte garant pour un locataire, sachant que si le locataire ne paie pas son loyer, c’est la caution qui devra payer à sa place.
La mise en place de cette caution nécessite d’abord une déclaration auprès du greffe du tribunal d’instance.
Le bailleur doit ensuite adresser au garant une lettre recommandée avec avis de réception comportant les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse des parties
- La durée du bail conclu
- Les conditions de résiliation du bail
Quelles sont les garanties exigées par les organismes prêteurs pour une caution solidaire ?
Il n’est pas rare que les organismes prêteurs exigent une caution pour accorder un crédit. Cette garantie prend la forme d’une personne physique ou morale qui s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle est souvent utilisée par les propriétaires, mais peut aussi être demandée par des locataires qui ne veulent pas hypothéquer leur bien immobilier en cas de défaut de paiement.
La caution solidaire permet à l’organisme prêteur d’assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance du particulier ayant souscrit cette garantie.
Il existe différents types de cautions :
- La caution simple
- La caution solidaire
- La caution personnelle
Quelles sont les alternatives à la caution solidaire ?
La caution simple est une alternative à la caution solidaire. Cette dernière impose au bailleur de se retourner contre un tiers en cas de défaillance du locataire. Si le locataire ne paie pas ses loyers, c’est donc ce tiers qui devra régler les dettes.
La caution simple est plus avantageuse pour le propriétaire, car il peut s’adresser directement à son assureur en cas de défaillance du locataire.
Il n’a pas besoin d’aller chercher un tiers pour règler les dettes du locataire. Cependant, elle nécessite que le propriétaire ait une assurance habitation et que ce dernier dispose d’un patrimoine suffisamment important pour garantir son bien contre les impayés éventuels.
Pour conclure, la caution simple est une garantie de paiement accordée par un tiers (une banque ou un assureur) en cas de défaillance du débiteur principal. Elle s’oppose à la caution solidaire, qui ne peut être mise en jeu qu’en cas de défaillance du débiteur principal.
