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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait construire ou réalise des travaux de rénovation. Cette assurance permet de garantir le remboursement et la réparation des dommages subis par les travaux, en cas de sinistre. Mais comment choisir le bon assureur ?
Les dommages-ouvrage en france : comment ça marche ?
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction. Elle permet au maître d’ouvrage (l’entrepreneur) de bénéficier, en cas de sinistres, d’un dédommagement des travaux de réparation sans recherche préalable de responsabilité.
La garantie Dommages-Ouvrages permet également au maître d’ouvrage :
- D’être remboursé rapidement après le sinistre et donc de ne pas attendre une longue période avant la livraison du bien
- D’obtenir l’indemnisation des travaux nécessaires à la remise en état du bien si les travaux sont supérieurs à 1 830 euros TTC
Les différents assureurs dommages-ouvrage en france
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire, qui vise à garantir le remboursement et la réparation des travaux de réparation consécutifs à des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (le propriétaire d’un bien immobilier par exemple) qui souhaitent entreprendre des travaux sur un bien immobilier dont la construction est achevée depuis plus de 10 ans.
Le contrat d’assurance doit être souscrit avant le début du chantier et peut être souscrit auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance.
La plupart du temps, cette assurance est proposée par l’entreprise chargée des travaux (maçonnerie, électricité…).
Les contrats précisent généralement que les intervenants seront couverts pendant 2 ans après la fin des travaux. Sachez également que cette assurance couvre également les sinistres ayant lieu durant les 10 années suivantes.
Comment choisir l’assureur dommages-ouvrage qui vous convient ?
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui permet de couvrir les travaux de réparations des dommages liés à la construction ou la rénovation de bâtiments. Elle doit être obligatoirement souscrite par les maîtres d’ouvrages (propriétaires, architectes, constructeurs. ) avant le début des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage permet aux propriétaires d’obtenir le remboursement et la prise en charge des frais de réparation en cas de sinistre affectant les biens immobiliers nouvellement construits ou rénovés pendant une durée maximale de 10 ans à compter du jour où l’immeuble a été achevé.
Vous pouvez également souscrire cette assurance pour protéger vos proches et vos voisins, si un sinistre se produit sur votre terrain.
Les garanties indispensables d’une bonne assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire qui permet de couvrir les dommages pouvant affecter un bien immobilier. Cette assurance est régie par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, relative à l’assurance construction.
Lorsque le propriétaire décide de faire construire ou de réaliser des travaux sur sa maison ou son appartement, il doit souscrire une assurance dommages-ouvrage afin de garantir le financement des travaux visant à remédier aux désordres affectant son habitation. Cette assurance peut également être contractée en complément d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans ce cas, l’assurance DO se substitue alors au contrat de CCMI et garantit contre les vices et malfaçons que pourraient présenter les travaux réalisés, pendant une durée minimale fixée par la loi à 10 ans. Quelles sont les obligations du propriétaire ? Le propriétaire doit impérativement souscrire cette assurance avant le démarrage des travaux.
Il convient donc au préalable qu’il ait connaissance non seulement du coût global des travaux envisagés, mais également qu’il soit certain que le bien immobilier fera l’objet d’une rénovation plutôt qu’une simple réparation. Par ailleurs, si le propriétaire souhaite effectuer plusieurs types de travaux sur son logement (rénovation totale ou partielle), il devra alors souscrire autant d’assurances DO que nécessaires pour chaque type de chantier concerné
- Le propriétaire doit notifier par courrier recommandé avec accusé de réception la date à laquelle il envisage la fin des travaux.
Les astuces pour bien choisir son assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une garantie qui protège le maître de l’ouvrage contre les risques liés à la construction d’un ouvrage.
Le maître de l’ouvrage est la personne qui fait construire un bien immobilier.
L’assurance dommages-ouvrage n’est pas obligatoire, mais elle peut être très utile pour couvrir les frais liés à une malfaçon après réception des travaux. Cette assurance permet donc de se prémunir des défauts cachés du chantier avant que les travaux ne soient terminés et que l’acquéreur ne prenne possession du bien immobilier. Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrages ? L’assurance dommages-ouvrages est obligatoire pour toute construction immobilière neuve, quel que soit son type : logement individuel ou collectif, maison individuelle ou appartement en copropriété. Ce contrat comporte plusieurs garanties, notamment celles relatives aux vices apparents et aux éléments dissociables (dont l’assurance décennale). Ces garanties permettent au propriétaire de faire réparer les malfaçons sans attendre qu’interviennent des procédures judiciaires. En effet, le contrat doit être souscrit avant le commencement des travaux, afin que le paiement interviennent après la finition des travaux et non avant !
Les pièges à éviter avec les assurances dommages-ouvrage
En plus des garanties obligatoires de l’assurance dommages-ouvrage, il est important de prendre connaissance des pièges à éviter.
Lorsqu’on est en train de construire ou que l’on fait rénover un bien immobilier, on peut être amené à souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux et couvre toutes les malfaçons. Néanmoins, elle peut engendrer des problèmes si elle n’est pas utilisée correctement.
Il existe donc quelques pièges à éviter avec les assurances dommages-ouvrage.
- Dans son principe même, l’assurance dommages-ouvrage doit être utilisée.
- Elle ne doit pas se substituer aux assurances obligatoires telles que la garantie décennale (10 ans) ou encore la garantie responsabilité civile professionnelle (RCP). Elle est facultative.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant souscrit une assurance décennale au moment de la réalisation du chantier.
La question de l’assurance dommages-ouvrage est toujours un casse-tête pour les particuliers. En effet, les assureurs sont nombreux et il n’est pas facile de trouver le bon partenaire. Pour répondre à cette question, nous avons interrogé 6 compagnies d’assurance spécialisées en assurance dommages-ouvrage et en particulier sur la qualité des services proposés.
