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Quelle est la différence entre une caution simple et une caution solidaire

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La caution simple est une garantie qui vous permet de couvrir les risques liés à un crédit. Elle peut être utilisée par le prêteur pour se protéger contre les impayés et ainsi éviter de recourir au service d’un huissier.

La caution solidaire, quant à elle, est une garantie qui engage la responsabilité du débiteur. Cette garantie est utilisée lorsque le débiteur est en situation de surendettement ou qu’il fait l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).

La garantie d’un loyer : une question de responsabilité

La garantie locative est une assurance qui permet au propriétaire de se protéger contre les loyers impayés. Cette assurance peut être souscrite par le locataire, mais elle ne peut pas être exigée par le bailleur.

La garantie locative a pour objectif de couvrir les risques d’impayés de loyer. Cette assurance est souvent associée à un crédit hypothécaire, car la garantie locative est une dette contractée par le propriétaire et non par le locataire.

La garantie locative n’est donc pas récupérable sur le dépôt de garantie ou sur tout autre montant versé à titre de dédommagement du bailleur en cas d’incapacité du preneur à payer son loyer (bail conclu sous la forme d’un contrat résidentiel). Par contre, si vous avez recours à une agence immobilière qui accepte un mandat simple pour votre location, vous pouvez obtenir cette protection au titre des frais administratifs et du service rendu.

Un bailleur peut-il exiger une caution ?

Une caution est une personne ou un organisme qui s’engage à payer les dettes d’un locataire si celui-ci ne peut plus le faire.

La caution est souvent prise par un établissement bancaire, mais elle peut être prise par toute autre personne morale (société de cautionnement mutuel), comme une compagnie d’assurance. Dans ce cas, il faut que la société soit agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le bailleur a le droit de demander une caution. Cependant, cette possibilité n’est pas systématique car elle dépend du type de bien loué et du montant du loyer. Si vous louez un appartement meublé ou non meublé, il sera possible que votre propriétaire exige la souscription d’une garantie financière pour se protéger contre les impayés.

Il en va de même si vous avez recours au dispositif Scellier ou au dispositif Bouvard (LMNP). En revanche, si vous louez un logement vide ou meublé destiné à la location saisonnière, votre propriétaire ne pourra pas exiger une garantie financière d’un tiers.

Vous pouvez choisir librement votre organisme qui vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation :

  • La personne physique
  • La société civile immobilière
  • L’organisme habilité

La caution, une garantie pour le propriétaire

Dans l’optique de louer un logement, le propriétaire peut demander au locataire une caution. Cette garantie permet au bailleur de se protéger en cas d’impayés ou d’incidents survenant lors du contrat de location.

Le principe est simple : il s’agit d’une personne qui s’engage à payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire. En échange, elle dispose des mêmes droits que le locataire pour récupérer son bien.

Les différents types de cautions La caution simple : cette garantie est la plus courante et la plus utilisée par les propriétaires. Elle n’est pas obligatoire, mais reste très souvent demandée par les propriétaires pour se protéger en cas d’impayés ou d’incidents survenant pendant la durée du contrat de location.

La caution solidaire : contrairement à la caution simple, ce type d’engagement n’est pas une obligation pour les propriétaires, mais il est possible qu’on vous le demande si vous êtes un étudiant ou si vous êtes une personne sans revenus fixes.

Le dépôt de garantie : cette option est aussi appelée « caution solidaire ».

Il s’agit d’un versement effectué par un tiers (par exemple votre famille) qui sera restitué au locataire après son départ si aucun problème n’est constaté au moment du départ et que le logement est rendu propre comme à l’arrivée.

Lorsque le montant prêté par la famille ne couvre pas toutes les sommes dues au bailleur et que cela entraîne une majoration importante du loyer, elle doit donc reverser aux parents du locataire les excédents reçus (en plus des frais engagés).

La caution solidaire, une garantie pour le locataire

La caution simple n’est pas obligatoire dans le cadre de la location d’un logement. Elle est même assez rare en pratique. C’est une garantie qui sert à couvrir le locataire en cas de défaillance financière du propriétaire, mais elle ne couvre pas les éventuelles dettes du locataire au propriétaire.

Le fait qu’il soit possible de souscrire une assurance loyer impayé (SLI) est un inconvénient majeur pour la caution simple. Cette dernière permet toutefois de protéger le propriétaire contre les risques liés aux loyers impayés et à la vacance locative, et ce sans frais supplémentaires pour le bailleur.

La caution simple est très encadrée par la loi, notamment concernant sa durée maximale : elle ne peut excéder 3 ans et doit être rédigée par acte authentique ou sous seing privé devant notaire. En outre, elle doit être établie avant toute entrée dans les lieux du locataire potentiel, signer le contrat de bail et avoir effectué son premier paiement au plus tard 2 mois après la signature du contrat de bail.

La caution, un engagement sérieux

Il existe deux types de caution : la caution bancaire et la caution familiale. Quelle que soit l’entité qui vous accorde le prêt, il est important d’envisager les différentes options qui sont offertes. Cela vous permettra de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de votre projet.

La caution bancaire La « garantie » apportée par un organisme spécialisé comme une banque est en principe gratuite pour l’emprunteur. Certaines pratiques commerciales des établissements financiers peuvent toutefois faire augmenter la facture, notamment si l’emprunteur fait face à des difficultés financières passagères.

Il peut arriver que le coût initial du crédit soit ainsi plus élevé qu’un financement classique, mais les frais supplémentaires ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Lorsque l’on envisage d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque où pour un projet immobilier, il est important de savoir que cette dernière va demander au client une garantie sur son patrimoine mobilier ou immobilier (hypothèque). Par conséquent, avant toute chose, il faut se renseigner sur les conditions d’octroi du prêt et sur les garanties exigibles par la banque ou l’organisme financier concernés afin d’opter pour une solution pertinente et adaptée aux besoins de chaque emprunteur (et non imposée par le prêteur). Pour rassurer pleinement la banque quant à sa solvabilité, cette dernière exigera probablement une autre garantie en contrepartie : une hypothèque

La caution, un moyen de défense pour le locataire

La caution simple ou cautions personnelles, est une garantie financière qui permet au bailleur de se protéger contre les risques d’impayés des loyers. En cas de non paiement du locataire, le propriétaire a la possibilité de se tourner vers la caution pour récupérer ses fonds.

La caution simple est souvent proposée par les banques et les organismes financiers. Elle consiste à mettre en gage un bien immobilier appartenant au locataire afin de couvrir tout ou partie du montant des impayés de loyer. Si le locataire ne paye pas son loyer, c’est donc ce même bien qui sera saisi par la banque ou le propriétaire bailleur pour rembourser ce qu’il aurait dû payer au propriétaire. Cette solution est donc particulièrement intéressante pour le bailleur car elle lui permet d’être certain que son logement sera toujours occupé et que le dépôt de garantie (caution) sera restitué en totalité si jamais il y a eu des impayés sur le loyer. Par contre, si jamais il n’y avait pas d’impayés sur le loyer, la banque ou l’organisme prêteur demandera à récupérer son bien immobilier en prouvant que celui-ci a été valorisé durant toute la durée du prêt accordée au locataire.

  • Le principe : Quand on signe un contrat de location, on doit toujours souscrire une assurance multirisques habitation obligatoirement.
  • Lorsqu’on choisit une assurance « garantie des risques locatifs » (GRL), cela signifie que notre assureur nous propose un contrat spécialement adapté aux locations meublées et aux locations saisonnières.

    En conclusion, la caution simple n’est pas une garantie. C’est un engagement de payer le loyer et les charges en cas d’impayés du locataire. Avec la caution solidaire, c’est le propriétaire qui s’engage à payer le loyer et les charges en cas d’impayés du locataire.