Sommaire:
La location meublée est une activité qui consiste à mettre à disposition des locaux d’habitation équipés, meublés et aménagés pour les besoins de l’occupant.
Il s’agit donc d’une activité commerciale, dont le but est de fournir un logement au locataire.
La location meublée peut être classée en 3 catégories : la location nue, la location meublée saisonnière et la location meublée professionnelle. Nous allons voir en détails ces différentes charges en location meublée.
Location meublée : les charges locatives
Lorsque vous louez un appartement meublé, il est important de connaître toutes les charges que vous pourrez être amené à supporter.
Il est également conseillé de bien examiner le bail afin d’être certain qu’il ne contient pas des clauses abusives.
Les charges locatives sont des dépenses qui incombent au locataire et qui sont à sa charge. Ces charges peuvent inclure la taxe d’habitation, l’assurance habitation ou encore l’eau chaude et froide. Elles peuvent aussi être liées aux gros travaux par exemple ou à la réfection du logement si nécessaire. Certaines règles de copropriétés peuvent aussi prévoir une quote-part pour les frais d’entretien et de nettoyage de l’appartement mis en location.
Vous pouvez trouver cette information sur le bail ou encore en demandant au propriétaire du logement si celui-ci est en mesure de vous fournir ces informations.
Les charges locatives : une obligation du bailleur
Les charges locatives font partie des obligations du bailleur. Elles sont réparties entre le propriétaire et le locataire.
Il est important de les intégrer dans la rédaction du contrat de location, pour éviter tout litige à la fin du bail. En cas de non-paiement, il est possible pour le propriétaire de demander une indemnisation au locataire.
Le montant des charges peut varier en fonction de la mise en location, ou encore selon le bien immobilier loué (appartement ou maison).
Les charges peuvent être récupérables ou non récupérables, c’est-à-dire que l’on doit déduire directement sur les revenus imposables (loyer) ou qu’elles sont déductibles directement par le propriétaire sur sa déclaration d’impôt (charges). Cette notion ne concerne pas les locations meublées qui n’entrent pas dans ce cadre.
Charges locatives : les différents types
L’immobilier est souvent synonyme de charges locatives. Toutefois, il existe différents types de charges.
Les charges locatives peuvent être définies comme les frais engendrés par l’utilisation d’un bien immobilier. Certaines sont récupérables et d’autres ne le sont pas.
La récupération des charges locatives est possible pour les propriétaires bailleurs, mais elle n’est pas possible pour les propriétaires occupants.
Les charges locatives sont définies comme tous les frais liés à l’utilisation d’un bien immobilier (frais de gestion, entretien. ). Pour être considérées comme des charges locatives, celles-ci doivent respecter certaines conditions : elles doivent être prévues par un contrat signé entre le propriétaire et le syndic ou la copropriété ; elles doivent être imputables au preneur ; elles doivent être proportionnelles aux avantages procurés au preneur par la jouissance du local loué (elles ne peuvent donc pas correspondre à une simple utilisation normale du local) ; enfin, elles doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte du budget allouée au logement.
La loi prévoit que certains frais soient exclus de cette liste : – Frais liés à un service dont bénéficie le preneur (exemple : eau froide) ; – Charges non spécialement supportées par le preneur ou qui correspondent à des dépenses relatives aux éléments d’usage commun (par exemple : taxe sur les ordures ménagères.
Charges locatives : comment les répartir ?
Les charges locatives sont un poste de dépenses important lorsque l’on investit dans un bien immobilier. Elles regroupent les différents frais liés au logement et à son utilisation.
Il est possible de les répartir selon le principe du « tout ou rien », c’est-à-dire que vous pouvez choisir de ne prendre en compte que certaines catégories de dépenses ou toutes.
Vous pouvez également opter pour la répartition des charges locatives en fonction du nombre de pièces du logement, le type d’immeuble (maison ou appartement), la surface habitable, etc… Cette solution est surtout intéressante si vous avez acheté un studio qui se situe dans une résidence étudiante par exemple. Si vous louez un grand appartement à Paris, il sera plus intéressant pour vous de payer une grande partie des charges locatives, car elles seront beaucoup moins élevées qu’en province. En ce qui concerne les charges liées aux fournitures d’eau et d’électricité par exemple, il est souvent plus avantageux de les payer au forfait plutôt que par abonnement mensuel.
Les autres points essentiels à connaître concernant les charges locatives sont : L’abonnement pour le gaz et/ou l’eau ; Il peut être payé mensuellement ou annuellement ; La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ; Elle doit être payée annuellement ou trimestriellement ; La taxe concernant la consommation d’eau froide ; Cette charge doit être calculée selon votre usage quotidien.
Qui paie les charges locatives ?
Les charges locatives sont des dépenses obligatoires qui incombent au propriétaire d’un bien immobilier.
Le propriétaire n’a aucune obligation de les payer, mais il doit en assumer la charge financière.
Les charges locatives regroupent notamment les charges de copropriété, les frais d’assurance et d’entretien du logement ou encore le coût de l’eau. Pour établir le montant des charges à payer par le locataire, il faut tenir compte de plusieurs critères : – La surface habitable du logement ; – L’équipement du bien ; – Le niveau de confort requis ; – La localisation du bien. Un bailleur peut demander au locataire, en plus des provisions sur charges, un dépôt de garantie pour se prémunir contre tout risque éventuel. Ce dépôt doit être restitué intégralement au moment du départ du locataire si sa responsabilité est engagée ou partiellement si son comportement est à l’origine des dommages causés aux parties communes ou privatives.
Les charges locatives : un budget à prévoir
La location d’un logement passe par la signature d’un bail de location. Ce document permet au locataire de louer le bien immobilier en question et au propriétaire de le louer à un tiers.
Le loyer est fixé librement, il peut être révisé chaque année ou non, selon les modalités prévues par ce contrat.
Il faut savoir que la loi impose certaines règles en matière de charges locatives (dites « charges récupérables ») pour les locataires. Ces charges sont définies dans un décret du 26 août 1987 relatif aux modalités de fixation du montant des charges liées à l’usage des différents éléments de la catégorie des biens dont la valeur excède 150 000 F hors taxe/an.
Les modalités relatives aux charges récupérables sont les suivantes : Entretien courant et menues réparations Dans le cas où une chaudière collective n’est pas installée dans votre appartement, vous pouvez demander une participation financière pour son entretien et sa maintenance, qui sera calculée sur base d’une grille tarifaire précise selon le prix moyen annuel du combustible consommé (celui-ci doit être mentionné sur le contrat). Si cette chaudière est installée, elle doit être maintenue en bon état par l’intermédiaire du syndic qui prend à charge cet entretien et cette maintenance courante. Cette obligation ne s’applique pas si vous possédez un chauffage individuel (chaudière au gaz ou au bois).
La location meublée est une activité commerciale qui consiste à louer en tant que résidence principale un bien meublé. Cela signifie que le logement doit être équipé du mobilier nécessaire pour accueillir les locataires. Il faut donc vérifier quels sont les éléments obligatoires pour la location meublée.
