Sommaire:
La Société Civile Immobilière est une structure juridique qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Cette forme juridique peut être utilisée pour la gestion d’un bien immobilier individuel ou d’une résidence secondaire.
La SCI permet de dissocier le patrimoine privé du patrimoine professionnel, ce qui peut être intéressant en cas de création d’une entreprise.
Les avantages et inconvénients sont nombreux. Nous allons voir çà plus en détail dans cet article.
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Une société civile immobilière (SCI) est une forme juridique qui permet d’acquérir un bien immobilier. Cette forme de société est très souvent utilisée pour gérer des biens immobiliers, que ce soit pour l’exploitation du logement ou pour la location dudit logement.
Avantages de la création d’une société civile immobilière
Les sociétés civiles immobilières sont des structures juridiques permettant à des personnes physiques de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Les associés peuvent être des personnes morales, telles que des sociétés ou entreprises.
Le capital social est fixé par les associés et ne peut pas dépasser 30 000 euros.
La responsabilité des associés est limitée à leur apport en numéraire et n’est donc pas illimitée.
Il existe différents types de sociétés civiles immobilières : – La SCI familiale : la SCI familiale permet aux associés de mettre en commun un bien immobilier qu’ils possèdent tous ensemble, ce qui leur permet d’en garder la propriété individuelle.
Ils sont alors solidaires du paiement du crédit contracté pour l’acquisition du bien immobilier, mais chacun reste propriétaire individuellement de son bien. Cette structure permet également d’assurer la transmission du patrimoine par donation ou testament, sans recourir au notariat (ce qui réduit les frais). – La SCI professionnelle : la SCI professionnelle permet à l’associé, dont le but est d’exploiter une activité commerciale au sein d’une entreprise (la location meublée), de générer un revenu grâce à l’achat et la gestion d’un immeuble ; il peut aussi agir pour le compte de sa société afin d’investir sur un terrain ou acquérir un immeuble destiné à être utilisé comme siège social ou comme local commercial.
Inconvénients de la création d’une société civile immobilière
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut vous permettre de mieux gérer l’administration et la gestion des biens immobiliers. Toutefois, il ne faut pas oublier que les formalités de constitution d’une SCI sont très contraignantes, car elles nécessitent un certain nombre de démarches et d’informations à fournir.
Il est donc préférable de bien réfléchir avant de se lancer dans une telle opération. Pourquoi créer une SCI ? La création d’une SCI peut être intéressante pour plusieurs raisons : Pour mieux gérer l’administration et la gestion des biens immobiliers. Pour protéger le patrimoine familial en cas de divorce notamment. En effet, la création d’une SCI permet également aux parents qui souhaitent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants, sans avoir à payer des droits sur les donations. Cela permet également aux parents qui souhaitent donner un logement en location à leurs enfants contre un loyer attractif plutôt que de faire une donation classique au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsée.
Qui peut créer une société civile immobilière ?
Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet la propriété et l’administration d’un ou plusieurs biens immobiliers.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. En revanche, les associés doivent tous avoir la qualité de commerçant.
Le fait qu’une personne morale soit associée à la SCI n’est pas soumis à conditions particulières.
Il existe trois types de SCI : La SCI familiale : cette formule permet aux parents de transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants sans payer de droits de succession sur les immeubles.
La SCI transparente : cette formule permet aux associés de dissocier le patrimoine personnel et professionnel en optant pour un régime fiscal spécifique (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu).
La SCI à responsabilité limitée : ce type de société permet aux associés d’être responsables solidairement des dettes sociales dans la limite du montant des apports effectués par chacun d’entre eux.
Lorsque l’actif net est inférieur au montant du capital social, ce dernier doit être intégralement libéré.
Comment créer une société civile immobilière ?
La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique utile pour gérer un patrimoine immobilier.
La création d’une SCI permet de faciliter la gestion et l’acquisition d’un bien immobilier au sein d’une famille ou entre des proches. Elle peut également s’avérer très utile pour transmettre un patrimoine à ses enfants, tout en limitant les droits de succession.
Les associés peuvent généralement être plus nombreux que les membres du groupe familial, ce qui offre une grande souplesse au niveau de la transmission du patrimoine et des revenus dégagés par le bien immobilier.
La SCI permet aussi de réaliser des opérations commerciales comme l’achat-vente ou la location. Dans ce cas, il faut distinguer la location meublée (location habituellement non meublée), qui est considérée comme une activité commerciale, de la location saisonnière (location habituellement non meublée).
Fiscalité des sociétés civiles immobilières
Afin de mieux comprendre cette fiscalité, il est important de bien en maîtriser le fonctionnement.
La SCI est une société civile immobilière qui a pour objet la gestion et l’administration d’un ou plusieurs immeubles. Ce type d’investissement peut être réalisé à but commercial, mais aussi à but non lucratif. Dans ce dernier cas, il s’agit alors d’une SCI de famille, destinée à assurer la transmission du patrimoine familial aux héritiers.
La SCI peut également avoir un caractère civil afin que les associés puissent se transmettre des biens sans se soumettre aux droits de succession (par exemple). En revanche, si vous souhaitez investir en SCI pour réaliser un placement immobilier locatif, la fiscalité sera différente. Pour une location meublée, il faudra appliquer le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et donc payer l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33 1/3 % ou 35 % du résultat net imposable déterminé après application des abattements forfaitaires et autres exemptions pour charges ou déficits reportables. Si vous optez pour une location nue (sans meubles), le régime micro-BIC s’applique automatiquement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 900 euros HT par an pour les activités commerciales ou artisanales et 82 200 euros HT par an pour les professions libérales.
La SCI permet de faciliter l’acquisition de plusieurs biens immobiliers par une seule personne morale. Elle permet également d’avoir un patrimoine immobilier à son nom, ce qui n’est pas le cas avec les autres types de sociétés.
